Intervention de Valérie Rabault

Je détaille donc les raisons pour lesquelles les recettes seraient moindres : la hausse du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui serait porté à au moins 7 % de la masse salariale, conformément à un engagement présidentiel, mais je parle là en comptabilité nationale ; une baisse du taux de l'impôt sur les sociétés (IS) acquitté par les PME ; une mesure d'allégement pour les artisans qui ne bénéficient pas du CICE ; une baisse de l'impôt sur le revenu pour les ménages d'un montant de 2 milliards d'euros – hypothèse haute – si la croissance est de 1,7 % ; une prolongation du suramortissement ; une moindre contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques, annoncée au dernier congrès des maires.