Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 5 juillet 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

C'est un point très important. Le remplacement d'une perte de recettes immédiate, en comptabilité nationale mais aussi en comptabilité budgétaire, à savoir la suppression de la dernière tranche de C3S, par une augmentation du CICE a un double avantage. Premièrement, il n'y a aucune sortie d'argent en cash en 2017. Deuxièmement, en comptabilité nationale, ce serait donc – je le découvre – reporté en 2018, ce qui va permettre de loger d'autres mesures, notamment le suramortissement, qui, s'il est compté en comptabilité nationale, a également un effet budgétaire dès 2017. Comme il reste encore de la place pour d'autres mesures, je pense que c'est là que seront logés les 2 milliards d'euros de la baisse de l'impôt sur le revenu. Grâce à un crédit d'impôt qui, en fait, affecte les années ultérieures, on loge des baisses effectives, en cash, immédiates. Je livre cependant une réflexion à la sagacité de Dominique Lefebvre : encore faut-il que ces 2 milliards d'euros de baisse de l'impôt sur le revenu fassent l'objet d'une mesure effective avant le 15 avril 2017. Il serait vraiment dommage que cela n'arrive qu'en septembre 2017…

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