Intervention de Valérie Rabault

Oui.

Je souhaite faire un point plus précis, à la suite d'une demande qui avait été formulée par Christine Pires Beaune, sur les dotations de fonctionnement et d'investissement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), et la variation, depuis 2012, du montant globalement perçu, ainsi, par eux. Nous connaissons la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la dotation de solidarité urbaine (DSU), la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation nationale de péréquation (DNP). N'oublions pas, en ce qui concerne les investissements futurs, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et un certain nombre de subventions. Nous avons additionné tout ce que reçoivent les communes et les EPCI, en termes de péréquation, via le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), et de dotations versées par l'État, pour voir, département par département, ce que cela donnait.

Nous sommes ainsi parvenus à établir une carte des variations de 2012 à 2015, vous la trouverez dans mon rapport écrit. En vert, seront figurés les départements qui perçoivent globalement plus ; en violet, ceux qui perçoivent moins. Les communes et intercommunalités d'une grande majorité de départements métropolitains – nous n'avons pas reçu à ce stade de données fiables pour les départements et collectivités d'outre-mer – ont vu leurs dotations d'investissement significativement augmenter, ce qui a atténué la baisse des dotations de fonctionnement. Vous m'objecterez que nous additionnons des choux et des carottes…