Intervention de Charles de Courson

Le groupe de l'Union des démocrates et indépendants n'a pas critiqué les hypothèses macroéconomiques du Gouvernement pour 2016 ; elles nous paraissaient raisonnables en l'état actuel des connaissances. Il en va de même pour 2017, l'ordre de grandeur de la croissance sera de 1,4 % ou 1,5 %.

En revanche, l'inflation a été très surestimée pour 2015, puisqu'elle est pratiquement de zéro alors que nous avions retenu une hypothèse de 1 %. L'hypothèse implicite derrière la prévision d'inflation à 1 % en 2016 et 2017, c'est la remontée du prix de l'énergie. Je suppose que c'est celle que retiendra le Gouvernement ; je n'ai pas d'observations particulières là-dessus.

En revanche, comment justifier une remontée de moitié du taux de décroissance de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal et maintenir à 9 % ou 10 % les départements et les régions, sachant que les départements sont ceux qui sont les plus en difficulté ? Il y a des communes et des intercommunalités en difficulté, mais le phénomène devient massif pour les départements.

Je ne sais pas si la rapporteure générale a eu le temps de se pencher sur la question, mais constitutionnellement, réduire la baisse des dotations de ceux qui ont la plus grande autonomie fiscale et qui sont le moins en difficulté tout en maintenant à 10 % l'effort exigé des départements, qui sont le plus en difficulté, pourrait constituer une rupture d'égalité.

Il ne suffit pas de dire que l'on baisse les dotations aux collectivités territoriales de 3,5 milliards d'euros pour que cela devienne une économie. C'est une économie pour l'État, mais en est-ce pour les collectivités territoriales ? Pourrions-nous avoir, madame la rapporteure générale, l'analyse entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement du bloc communal ? En comptabilité nationale, ce n'est pas très difficile : sur les 77 milliards de déficit dans l'exécution du budget de l'État et des organismes divers d'administration centrale (ODAC), 52 à 53 milliards correspondent à du déficit de fonctionnement. Et pour la sécurité sociale, c'est à 100 % du déficit de fonctionnement…

Depuis quelques mois, nous voyons se multiplier les chèques sans provision, ou une forme encore plus subtile : les chèques différés, autrement dit des traites que l'on paiera plus tard. C'est le cas du CICE ; loin de moi l'idée de critiquer le passage de 6 % à 7 %, mais ce fonctionnement est aberrant.

J'espère que la rapporteure générale évoquera également tout le volet des sous-évaluations systématiques d'un certain nombre de dotations budgétaires. Depuis des années, la commission des finances demande au Gouvernement de doter correctement les opérations extérieures (OPEX), les centres d'hébergement d'urgence, mais chaque année, il manque 2 ou 3 milliards.