Intervention de Christine Pires Beaune

Je remercie la rapporteure générale de cet exercice, même si j'ai cru comprendre que les recettes d'investissement par département restent à affiner. J'aurais aimé aller plus loin, et connaître le différentiel entre fonctionnement et investissement. En 2015, certaines collectivités ont vu leur dotation de fonctionnement augmenter, dans tous les départements. Je souhaite savoir quels sont les départements qui globalement ont perdu et ceux qui ont gagné.

Pour 2017, je crois savoir que le RSA est évalué à 17 milliards d'euros. Je rappelle qu'une proposition a été faite, et que l'Association des départements de France l'a majoritairement refusée – pour une histoire d'année de référence, semble-t-il. Le Gouvernement proposait de se fonder sur l'année N–1, comme cela se fait d'habitude. Certains départements ont donc des moyens puisqu'ils se permettent de refuser cela. Il s'agissait tout de même d'un bol d'air de 700 millions d'euros pour les départements.

Le Premier ministre a également évoqué un fonds d'urgence pour les départements les plus en difficulté, comme nous l'avions fait l'année dernière.

Enfin, madame Dalloz, ce qui a été ajouté à la DETR n'a pas été pris ailleurs aux départements ou aux régions. C'est du supplément qui a été donné aux communes. Je pense que c'est utile, car sur vos départements, la quasi-totalité de l'enveloppe est engagée.