Intervention de Gilles Carrez

Je remercie tous les intervenants. Je ne sais si la rapporteure générale peut répondre à ce stade, puisque nous ne pouvons pas nous appuyer sur des documents du Gouvernement.

Il semble que dans le programme de stabilité, la tranche 2017 du pacte de responsabilité ait été évaluée, en comptabilité nationale, à 5 milliards d'euros : 3,5 milliards au titre de la dernière tranche de suppression de la C3S, et 1,5 milliard au titre de l'impôt sur les sociétés. Et cela devient 800 millions d'euros. Tout en restant à 41 milliards pour les entreprises. Je dis bravo !