Intervention de Christian Jacob

Cet amendement traite du sujet que vient d'évoquer M. Marcangeli.

Nous l'avons vu hier, l'étude d'impact a été totalement insuffisante concernant le droit des enfants. Les remarques faites par le Défenseur des droits méritaient d'être entendues. L'étude d'impact n'a pas mesuré toutes les conséquences directes et indirectes que pouvait avoir votre loi. Nombre de recours pourront être intentés, car, sauf erreur de ma part, on crée une vraie discrimination, avec un droit différent pour les couples homosexuels et les couples hétérosexuels, et Mme la ministre n'hésitera pas à me corriger si je me trompe. Si je comprends bien, la loi personnelle continue à s'appliquer pour les couples hétérosexuels et vous faites une exception pour les couples homosexuels. Vous me répondrez tout à l'heure sur ce point, madame la ministre, mais, à mes yeux, c'est une véritable discrimination qui est créée par l'alinéa 15.

Par ailleurs, il y a, dans les lois personnelles, des critères d'âge, et certains pays interdisent le mariage des couples homosexuels. Nous aurons donc des recours venant de ces pays. Mais il y a aussi des critères d'âge. Madame la ministre, vous me répondrez tout à l'heure,…