Intervention de Michel Varroud-Vial

Nous pouvons vous dire les cinq leviers à disposition de la DGOS à cet effet. C'est d'abord le développement professionnel continu. Il y a aussi le développement des équipes de soins primaires réglé par l'article 64 de la loi du 26 janvier 2016, ainsi que les possibilités permises par la mise en place des communautés professionnelles territoriales de santé, prévue à l'article 65 de la même loi, et des plateformes territoriales d'appui, prévues à l'article 74. Ces dispositions concernent principalement la médecine ambulatoire, mais l'article 108 de la loi nous donne, avec les groupements hospitaliers de territoire, un autre levier qui peut être utilisé dans les projets médicaux hospitaliers. Projets et coopérations peuvent donc voir le jour pour répondre aux enjeux précédemment évoqués. Le cinquième levier est plus directement à la main de la DGOS : ce sont la labellisation selon un cahier des charges et le suivi des SDC financées par une mission d'intérêt général. Nous avons publié le 13 mai 2016 une instruction relative au renouvellement de ces structures.

En appui des soins délivrés en ville et à la demande du médecin traitant, la prise en charge des différentes douleurs chroniques est réalisée par un réseau de 260 SDC, structures spécialisées pluriprofessionnelles polyvalentes. L'éventualité de consacrer certaines de ces structures au traitement de types déterminés de syndromes douloureux pour lesquels l'errance thérapeutique est rapportée a été évoquée par un groupe de travail réuni le 3 juillet 2014 sous l'égide de la DGOS, qui associait des professionnels, des représentants de la Société française d'étude et de traitement de la douleur (SFETD) et Mme Carole Robert, présidente de l'association Fibromyalgie France. Ce groupe de travail a conclu que les SDC devaient rester polyvalentes, et qu'il était préférable d'élargir leurs compétences en leur demandant de s'engager dans la recherche et l'enseignement et de disposer d'une masse critique. Le cahier des charges régissant le renouvellement du dispositif national des SDC tient compte de ces dispositions nouvelles ; j'ai rappelé la circulaire du 13 mai 2016 diffusée à cet objet.