Intervention de Philippe Magne

Il existe environ 260 structures labellisées SDC en France. Ce sont pour moitié des consultations pluriprofessionnelles et pour moitié des centres, mais l'appel à candidatures de ces structures pour 2017, lancé le 13 mai dernier, prévoit une répartition à terme d'environ deux tiers de consultations et un tiers de centres. Les centres sont tenus de réaliser au moins une réunion mensuelle de concertation pluridisciplinaire pour les cas complexes, et ils ont une mission de recherche etou d'enseignement : soit la responsabilité pédagogique d'un diplôme universitaire sur la douleur, soit une activité de recherche formalisée par des publications référencées.

Dans chaque région, il doit exister au moins un centre polyvalent et un centre pédiatrique. Pour les prises en charge hors hospitalisations, les SDC sont financées, outre le remboursement des consultations externes par l'assurance maladie, par une dotation de mission d'intérêt général de 61 millions d'euros en tout. Ce montant a été stable ces dernières années, après qu'une revalorisation importante a eu lieu dans le cadre du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010. Cette dotation permet de prendre en charge des frais de structure au-dessus d'une certaine masse critique et la DGOS s'est attachée à en préserver le montant en dépit du plan d'économies de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Le financement est indexé sur l'activité de chaque SDC puis régionalisé ; les agences régionales de santé sont libres de l'affectation définitive des financements entre les structures, qu'elles peuvent éventuellement moduler en fonction de critères de qualité.

La couverture nationale est satisfaisante. L'activité des SDC augmentant – l'accroissement a été de 15 % entre 2013 et 2015 –, il est prévu de revoir la modélisation de leur financement et de le rationaliser. Plusieurs mesures ont été prises dans ce cadre. Je citerai l'inscription des SDC dans le suivi de la statistique annuelle des établissements de santé de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, pour permettre le suivi des effectifs et des activités, et le lancement, prévu à l'automne 2016, d'une enquête sur l'activité externe des SDC qui visera à déterminer son coût rapporté au nombre d'équivalents temps plein financés.

L'objectif de la labellisation est que le délai d'attente en première consultation dans un centre de la douleur soit inférieur à un mois, délai concevable pour des maladies chroniques ; selon une étude de la SFETD, ce délai est actuellement compris entre deux et huit mois. Enfin, je n'ai pas connaissance d'une diminution des effectifs des SDC, mais les deux outils mentionnés permettront de suivre l'affectation des personnels dans ces structures en fonction de l'activité enregistrée.