Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 11 mai 2016 à 16h00
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure :

Le débat autour des compteurs communicants suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes de la part des consommateurs. Un certain nombre de réponses ont déjà été formulées.

En résumé, nous avons bien compris que le coût, à défaut d'être gratuit, est neutre pour le consommateur, et qu'à terme ce sera toujours le cas, que les facturations seront bien plus précises, qu'elles prendront en compte des éléments qui ne le sont pas aujourd'hui, ce qui permettra à ERDF et GRDF d'équilibrer le coût investi.

On a également compris qu'il n'y aura pas de réduction d'emplois, mais des accompagnements vers des emplois nouveaux.

Peu d'intervenants ont parlé de l'autoconsommation. Pouvez-vous faire le point sur la convention de raccordement et d'exploitation, en tout cas sur la mise à jour présentée lors du comité de concertation de producteurs au mois de janvier dernier ? Quelles sont les évolutions à ce sujet ?

Les auto-consommateurs comprennent assez mal qu'ils puissent payer alors qu'ils ne consomment pas sur le réseau, ou en tout cas assez peu. Il semble qu'il s'agisse d'une fausse information qui circule. Je connais la réponse, mais je souhaite que vous nous la donniez aujourd'hui, ce qui permettra de rassurer un certain nombre d'auto-consommateurs.

Quel sera l'impact de Linky sur le développement des smart grids ? Pensez-vous qu'il pourrait en être assez facilement le support, notamment en « pluggant » votre dispositif pour faire soit de l'effacement, soit d'autres choses qui, à terme, permettront également de gérer la pointe et l'équilibre du réseau ?

M. Jean Lemaistre nous a indiqué que les compteurs Gazpar n'étaient pas totalement produits en France, ou en tout cas pas toutes les pièces. Pourquoi ?

Vous avez assez peu parlé de l'incitation à proposer des offres tarifaires adaptées. On n'a pas l'impression que les opérateurs se bousculent beaucoup sur cette question. Pensez-vous que cela va se mettre en oeuvre rapidement ? Il est important d'inciter les consommateurs à modifier leur comportement de consommation par rapport aux données transmises sur leurs compteurs, qu'ils en tirent un bénéfice en termes financiers. Alors que le consommateur se demande aujourd'hui quel est l'intérêt du compteur Linky, les offres tarifaires sont un excellent moyen de lui en démontrer l'utilité.

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