Intervention de Hervé Mariton

…silencieuse ou, plus exactement, elle prend acte qu'il peut y avoir un impact en assumant le fait qu'elle est incapable d'en évaluer sérieusement l'importance.

Le Gouvernement avoue, dans l'étude d'impact, qu'il nous propose de légiférer dans des conditions juridiques particulièrement bancales et non maîtrisées, avec des conséquences physiques et financières. Ces mariages entraîneront des effets qui n'ont pas été évalués tant en termes de finances publiques que de finances de la sécurité sociale. C'est avoué clairement : il y aura un impact, mais on ne sait pas lequel, on fait l'impasse et on continue ! C'est extrêmement grave.

Quand Thierry Mariani pose la question de l'impact sur les flux migratoires, dire qu'ils seront considérables serait totalement démagogique. Mais lorsque nous affirmons qu'il peut y avoir un effet, c'est simplement la conséquence du texte. Assumez le fait que votre texte ait des effets et ayez la gentillesse de nous en indiquer l'ampleur ! Sinon, nous légiférons à l'aveugle. Globalement, nous ne sommes pas d'accord avec votre projet. Nous aimerions comprendre son intelligence point par point. Or, pour l'instant, nous n'avons satisfaction ni sur la stratégie générale ni sur la compréhension des conséquences d'un projet dont vous ne maîtrisez aucunement les effets, et notamment dans cette dimension.