Intervention de Olivier David
Réunion du 11 mai 2016 à 16h00
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Olivier David, sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables au ministère de l'environnement :
Le législateur a décidé, lors de la discussion du texte relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, que les afficheurs déportés seraient fournis par le fournisseur d'électricité aux clients précaires et pris en charge au titre de la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Les autres clients devront prendre le coût de cet afficheur à leur charge.
