Intervention de Nicolas Sansu

Pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, la situation inquiétante que vous nous présentez, également exposée ce matin par la Cour des comptes, résulte d'un manque de recettes dont faisait déjà état il y a deux ans le rapport de Gilles Carrez. Si les prélèvements avaient conservé leur niveau de 2000, montrait-il alors, le budget aurait été excédentaire en 2006 et 2007 et serait resté par la suite en deçà du seuil fatidique de 3 % du PIB. Pour M. de Courson, les prélèvements obligatoires vont trop augmenter. Mais de quels prélèvements obligatoires parle-t-on ? Aujourd'hui, il s'agit de transférer une part des revenus du capital vers les revenus du travail au titre du partage de la valeur ajoutée. On sait en effet qu'en vingt-cinq ans la part des revenus du travail a perdu 10 % de PIB face aux revenus du capital : 200 milliards sont ainsi passés du travail et de la formation au seul capital. C'est un cancer financier qui ronge notre économie. Tout est là, y compris la compétitivité : nos entreprises seront bien plus compétitives si nous développons l'innovation, la formation et les services publics ainsi que la capacité de consommation de nos concitoyens.

Cette modification de la répartition des revenus entre capital et travail qui s'amorce sera toutefois très délicate dans le cadre européen dans lequel vous vous inscrivez, monsieur le ministre des finances. Car le mécanisme européen de stabilité que vous appelez de vos voeux entraînera selon nous une contraction budgétaire qui risque de faire baisser les dépenses publiques. On nous objectera le « volet croissance », mais il ne représente que 60 milliards d'euros nouveaux puisque 60 milliards étaient déjà prévus : il ne fera pas la maille. Il y a donc un décalage entre votre volonté affichée et cette contrainte budgétaire.

On constate également un hiatus entre le PLFR et le document d'orientation des finances publiques. Le premier est globalement satisfaisant puisque l'architecture fiscale qui en résulte intègre davantage les revenus du capital et ceux des plus aisés, grâce à des mesures justes que nous saluons. En revanche, le second document nous inquiète car il annonce des diminutions de dépenses qui pourraient contrecarrer ces premiers efforts.

Qu'adviendra-t-il du point d'indice de la fonction publique ? Son gel, que maintient le présent PLFR, sera-t-il reconduit dans les budgets suivants ? Qu'en sera-t-il des collectivités locales, c'est-à-dire du service public et de l'investissement public locaux ? Le sort auquel elles sont promises est en totale contradiction avec ce que les élus locaux de gauche annonçaient et attendaient. Enfin, si nous saluons les premiers pas du Gouvernement en la matière, nous aimerions connaître son plan de lutte contre l'évasion fiscale, qui représente 30 à 50 milliards d'euros, ce qui suffirait à résoudre le problème du déficit budgétaire.

Avec ce PLFR, messieurs les ministres, vous faites un petit pas à gauche ; il faut maintenant opérer un virage complet !