Intervention de Olivier David
Réunion du 11 mai 2016 à 16h00
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Olivier David, sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables au ministère de l'environnement :
En 2015, la ministre de l'environnement a mandaté l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) pour qu'il réalise des études et des mesures en laboratoire et sur le terrain, lorsque le compteur est à l'intérieur ou à l'extérieur des habitations. L'INERIS a conclu que les mesures sont plus de cent fois inférieures à la norme. L'ensemble de ces mesures seront rendues publiques.
La ministre a aussi saisi l'ANSES sur le sujet des compteurs communicants. L'Agence rendra prochainement public son rapport.
