Intervention de Olivier David

Réunion du 11 mai 2016 à 16h00
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Olivier David, sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables au ministère de l'environnement :

Le compteur Linky enregistre la consommation électrique, ce qui permet d'établir une facturation. Il peut aussi enregistrer la courbe de charge, c'est-à-dire la puissance et l'énergie consommée par la personne dans son habitation, avec un pas de temps de dix minutes. Cette courbe de charge appartient au consommateur d'électricité, non au fournisseur d'énergie ni à ERDF. Le principe de la gestion des données dans Linky est clair : c'est le consommateur qui choisira volontairement ce qu'il souhaite faire de cette courbe de charge. Il peut soit donner l'autorisation à des fournisseurs de l'utiliser afin que ceux-ci lui proposent des offres particulières et des services visant à maîtriser l'énergie, soit choisir de la garder confidentielle.

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