Intervention de Nicolas Mouchnino

Il faut savoir que le compteur communique dans deux sens : il peut communiquer vers ERDF et vers le consommateur. Ces deux modes de communication ne donnent pas le même type de données.

Un technicien n'aura plus besoin de venir chez vous pour relever votre index puisque le compteur l'enverra directement ; mais cette donnée ne permet pas de connaître le comportement du client.

Le compteur peut transmettre des données à un pas de temps de dix minutes. En la matière, la CNIL a clairement encadré la transmission des données. Ce qui est stocké dans votre compteur, c'est un opt out, c'est-à-dire que des données sont stockées automatiquement sauf si le consommateur n'y consent pas. La transmission de ces données vers ERDF est un opt in, c'est-à-dire qu'il doit y avoir une autorisation explicite du consommateur de les transmettre. Ensuite, ces données sont transmises à un fournisseur ou un tiers, c'est-à-dire des gens ou des technologies qui vont aider le consommateur à maîtriser sa consommation. Là aussi, il y a un opt in.

Certes, ces pas de temps de dix minutes donnent des éléments sur le comportement et la consommation des ménages. Mais de là à dire que l'on va pouvoir savoir quel élément fonctionne exactement, c'est plus compliqué. On fait l'amalgame avec les données transmises par l'ERL qui sont beaucoup plus fines puisqu'il peut transmettre toutes les cinq secondes la consommation instantanée d'un ménage. On approche du temps réel. Mais il faut savoir que l'ERL n'est pas obligatoire : c'est le consommateur qui décidera s'il souhaite l'installer dans son compteur. Sans oublier le développement d'autres systèmes, par le biais d'une box ou autre. Ce sera alors soumis à un système d'autorisation classique par la CNIL. Mais à force de parler de maîtrise, tantôt de la consommation, tantôt des données, en passant de l'une à l'autre, on en vient à créer des confusions, parfois des fantasmes, autour de ces questions.

On estime que ces données de consommation seront importantes pour le consommateur qui a du mal à savoir quels sont les équipements qui consomment et pourquoi. On l'a vu à travers l'afficheur déporté, l'information du consommateur est un élément essentiel. Ces informations seront importantes également pour le développement de l'efficacité énergétique active, parallèlement aux efforts portant sur l'énergie passive via la rénovation du bâti. On peut opérer un gain si l'on installe dans le logement des équipements permettant d'aider le consommateur à maîtriser sa consommation en plus de l'information.

Aujourd'hui, on essaie d'encadrer la communication entre le compteur et l'afficheur déporté. L'ERL communiquera avec d'autres équipements de la maison. Il faut donc définir un moyen de communication entre le compteur et les équipements aval du logement. C'est important parce que si, demain, le consommateur doit changer tous ses équipements parce qu'il change de fournisseur ou parce que le protocole n'est pas identique partout, on créera des captivités. Le consommateur n'acceptera pas ces équipements et la concurrence que l'on essaie d'instaurer sur le marché de l'électricité sera bloquée parce que les équipements ne seront pas compatibles. Actuellement, la DGEC travaille sur les questions de compatibilité avec le compteur et les équipements aval, uniquement sur la transmission des kilowattheures. Je regrette que cette table ronde ne regroupe pas des représentants de l'industrie aval compteurs, des équipementiers qui fabriqueront ces équipements. Pour maîtriser sa consommation, il faut des kilowattheures et des prix. Or le compteur ne transmet pas les prix. Aujourd'hui, rien n'est fait tant au niveau du ministère que de la loi, en matière d'encadrement des transmissions de prix. Ce qui est important, c'est d'assurer la concurrence et d'éviter la captivité du consommateur. Mais si on ne discute pas de la manière dont sont transmis les prix, on risque de créer une nouvelle captivité du consommateur et finalement d'interdire toutes les innovations qu'il serait tenté d'accepter.

Actuellement, on a tendance à traiter de la sécurité et de la structuration de l'autorisation des consommateurs et de l'information mais on oublie souvent cet aspect-là.