Intervention de Fabien Choné

Parce que la CNIL considère que la connaissance de la répartition horaire doit faire l'objet d'un accord préalable du client. Or, pour disposer de l'ensemble des informations qui permettent un arbitrage entre heures pleines et heures creuses, il faut un historique d'un an. Le client qui souhaite faire une optimisation sur deux tarifs qui existent depuis plusieurs dizaines d'années devra donner l'autorisation à ERDF. De son côté, pour lui donner une information exhaustive sur un an, ERDF devra attendre… un an. Le système n'est pas du tout réactif. On est très loin de la révolution numérique… Tout cela parce qu'on n'a pas voulu aller jusqu'à la période horaire.

Certes, la période horaire véhicule un peu plus d'informations sensibles que la période journalière, mais elle donne 80 % d'informations de plus pour optimiser la consommation du client, sa puissance souscrite, son offre tarifaire et sa demande en énergie. Pourtant, on n'a pas voulu confier à ERDF, dont c'est le métier, des données un peu plus sensibles que les consommations journalières. C'est dommage, car ERDF aura à gérer finalement très peu d'informations ; on est loin du développement de l'industrie numérique espéré grâce à Linky.

Certes, il faut encadrer de façon très stricte la manière dont les données seront émises et traitées à l'aval, mais il faut faire confiance à ERDF pour qu'il puisse enregistrer, en amont, les informations horaires. C'est l'intérêt des consommateurs et un enjeu de transition énergétique ; à défaut d'avoir ces informations, nous n'aurons pas la possibilité d'optimiser l'offre du client et de lui envoyer les signaux économiques qui correspondent aux contraintes du système électrique que j'évoquais tout à l'heure.