Intervention de Olivier David
Réunion du 11 mai 2016 à 16h00
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Olivier David, sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables au ministère de l'environnement :
J'entends bien les critiques formulées par Fabien Choné. Mais il ne faut pas oublier que c'est la CNIL qui a prévu de protéger les données individuelles et qui en assurera le contrôle. C'est ce qui explique que le consentement explicite du consommateur d'électricité est indispensable pour pouvoir utiliser sa courbe de charge. Certes, on peut le regretter, mais la protection des données individuelles est prioritaire.
