Intervention de André Flajolet

Nous avons choisi d'équiper l'ensemble du territoire français du compteur Linky, autrement dit d'éviter toute fracture entre les zones urbaines et les zones rurales.

Il n'empêche que l'on assiste à un phénomène très minoritaire que je ne parviens pas à mesurer – s'agit-il de 2 % comme le disent certains, ou de 5 % : sous la pression médiatique ou associative, certains maires ont pris un arrêté interdisant le déploiement du compteur Linky dans leur commune.

Y a-t-il un fondement juridique à cette décision ou est-elle opposable aux tiers ? L'État pourrait-il nous dire ce qu'il en est ? À cet égard, je regrette l'absence de M. François Pesnaud, sous-directeur des compétences et des institutions locales à la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Cette question est capitale : si nous acceptons de laisser perdurer un système comme celui-là, c'est tout l'édifice structurel de modernisation du schéma qui risque d'être remis en cause.