Intervention de Frédéric Reiss

Je pense qu'il faut supprimer l'alinéa 15, qui écarte la loi personnelle d'un époux parce qu'elle fait obstacle au mariage de deux personnes de même sexe. C'est pour moi une discrimination à l'égard des couples hétérosexuels.

Par ailleurs, le projet de loi modifiant la règle du mariage au profit des couples de même sexe risque de créer des flux d'étrangers homosexuels désireux de se marier en France. L'étude d'impact, comme cela a déjà été dit, ne rassure nullement sur cet aspect, bon nombre de mes collègues l'ont relevé. Nous souhaitons des précisions sur ce point.