Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 22 juin 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

J'aimerais rappeler que, sous cette législature, ont été prises deux décisions facilitant les essais cliniques : d'une part, le vote d'une proposition de loi sur les cellules souches embryonnaires, et, d'autre part, la signature par Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, et Geneviève Fioraso, ministre de la recherche, d'une convention unique limitant à soixante jours les délais de contractualisation pour les essais cliniques.

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