Intervention de Gérard Bapt

Nous sommes souvent interpellés par la société civile sur cette question du prix des médicaments. Les représentants de l'industrie pharmaceutique se sont élevés, au cours de l'audition précédente, contre certains discours effectivement choquants ; mais de grands noms de la médecine, et certaines revues spécialisées, ont souligné qu'il existe bien un problème.

Une harmonisation européenne, notamment en ce qui concerne les médicaments à forte valeur ajoutée, serait une bonne chose ; je sais que la ministre de la santé s'efforce d'y parvenir, et le Président de la République lui-même a souligné récemment à Lyon l'importance d'agir au niveau international. Y a-t-il un espoir de parvenir à un résultat, alors que les systèmes européens de prise en charge diffèrent énormément d'un pays à l'autre ? Les Länder en Allemagne, les régions en Italie procèdent par appels d'offres ; au Royaume-Uni, il y a un contingentement, défini en fonction d'un calcul d'efficience, ce qu'il serait difficile de faire admettre en France.

L'affichage d'un taux L négatif ne paraît pas être une bonne chose, notamment en ce qui concerne les médicaments innovants, pour notre industrie, en particulier lorsqu'elle dépend de maisons mères situées à l'étranger.

Vous nous dites que tout est transparent, comme d'ailleurs les industriels. Mais, lorsque chaque année vous nous donnez le chiffre des reversements à l'assurance maladie, vous ne dressez pas de liste par laboratoire, en prenant prétexte du secret en matière commerciale et industrielle. Or cet argument avait été employé pour ne pas divulguer les conventions établies avec certains médecins, et – à l'initiative de l'Ordre national des médecins – il a été récusé par le Conseil d'État.

Si le problème est réel, ne pourrait-il y avoir, comme c'est le cas en matière de renseignement, une information de certains parlementaires – présidents ou rapporteurs de telle ou telle commission – sous réserve de confidentialité ? Il ne faut pas confondre le prix facial et le prix réel, vous l'avez dit ; mais nous n'arrivons pas à connaître le second, puisque vous ne nous donnez pas l'intégralité des chiffres !

S'agissant des délais pour l'accès d'un médicament au marché, l'industrie se plaint de leur longueur. Une directive européenne fixe des dates butoirs. Le directeur général de l'ANSM a indiqué, lors du dernier conseil d'administration, consentir de gros efforts pour raccourcir ces délais ; qu'en est-il au CEPS ? Vos effectifs sont-ils suffisants ?