Intervention de Maurice-Pierre Planel

Oui, monsieur le député. Dans le cas de Sovaldi, toutes les informations relatives à Gilead sont effectivement disponibles sur le site de la commission des opérations de bourse des Etats-Unis. Vous mettez le doigt sur un point crucial : les obligations de transparence qui pèsent sur les entreprises au titre des opérations boursières sont plus importantes que celles qui pèsent sur ces mêmes entreprises en raison de leur appartenance au champ sanitaire. Mais le CEPS, organisme administratif, ne peut que respecter la réglementation.

Quant aux délais et aux fameux 180 jours, c'est une source récurrente de débat entre l'industrie pharmaceutique et nous. Je suis le premier à reconnaître que les délais d'instruction administrative des dossiers peuvent être longs. J'ai été surpris de découvrir, en prenant mes fonctions, qu'il s'écoulait plusieurs semaines – et parfois deux mois – entre la délibération du CEPS qui fixe un prix, c'est-à-dire la conclusion de la négociation, et sa publication au Journal officiel. C'est trop, même si la validation des autorités de tutelle est nécessaire.

En revanche, pour le reste, nous faisons l'objet d'une injonction contradictoire : je dois conclure une négociation en 180 jours, mais comment dois-je la conclure ? Dois-je, le 180e jour, accepter le prix proposé par le laboratoire ou dois-je refuser définitivement ? Aujourd'hui, si le prix proposé nous semble trop élevé, nous refusons de signer et la négociation continue : si l'industriel veut entrer sur le marché, il doit accepter un compromis. Nous prenons sur nous d'aller au-delà des 180 jours. Empêcher le laboratoire d'avoir accès au marché est notre principal levier de négociation.

A contrario, lorsqu'un médicament dispose d'une ATU, il est déjà sur le marché : le laboratoire négocie avec nous pour fixer le prix d'un médicament déjà disponible ; le temps, cette fois, joue en faveur du laboratoire.

Nous sommes en train d'essayer de traiter la question des délais d'instruction administrative. Cela rejoint la question de nos moyens de fonctionnement. Aujourd'hui, nous sommes seize – quand la HAS a un effectif de 300 personnes environ, et l'ANSM d'un millier.