Intervention de Maurice-Pierre Planel

Nous faisons faire un milliard d'économies par an au système de santé… Et vous nous demandez aussi d'être attentifs à l'évolution des prix en Europe, voire dans le monde. Pour remplir toutes ces tâches, nous avons absolument besoin d'emplois équivalents temps plein (ETP) supplémentaires – qui nous ont d'ailleurs été accordés, puisque nous serons bientôt vingt et un.

Nous pourrons donc raccourcir les délais, mais aussi travailler sur la veille stratégique, tant sur les tarifs en Europe que sur les innovations qui se préparent.

Je souligne que, si notre situation est difficile en ce qui concerne les médicaments, elle l'est bien plus encore en ce qui concerne les dispositifs médicaux, où nous avons près d'un an de retard. Je n'hésite pas à parler de dysfonctionnement de l'action publique dans ce secteur : ces retards posent des problèmes aux patients, qui n'ont pas accès aux innovations, mais aussi aux entreprises, qui dans ce secteur sont souvent des PME et non de grandes multinationales.

S'agissant des autres pays européens, nous connaissons les prix publics pratiqués ; nous effectuons une veille sur les prix en Espagne, en Italie, en Allemagne, au Royaume-Uni. Chaque fois que nous constatons qu'un prix public est plus bas ailleurs, nous adressons un courrier au laboratoire pour lui signifier notre volonté de rouvrir une négociation et de procéder à un alignement de prix, ce qui est loin d'être automatique.

Je ne suis pas du tout sûr que nous soyons au prix plancher. Je ne connais que le prix public des autres pays : je peux bien être persuadé d'être le meilleur négociateur européen, mais il n'en demeure pas moins qu'un doute raisonnable subsiste. (Sourires.) Il est possible que, derrière le prix public, des remises soient pratiquées. Certaines sont d'ailleurs légales et connues : ainsi, en Allemagne, il y a une remise automatique de 7 %.

Vous évoquiez, monsieur Barbier, des « remises arrière ». Le mécanisme n'est pas exactement le même, et ces remises sont évidemment autorisées par la loi et reversées à l'assurance maladie. La forme la plus classique est celle de la remise à la première boîte. Ces remises sont la plupart du temps calculées sur le volume, avec différents seuils dont le franchissement fait augmenter la remise.