Intervention de Maurice-Pierre Planel

S'agissant de la fongibilité et de la capacité du CEPS à appréhender les conséquences de l'usage des produits sur l'organisation du système de soins, l'exercice est extrêmement compliqué pour nous, car il n'entre pas dans nos missions. Mais c'est une question qui va devenir de plus en plus brûlante, aussi bien le champ des médicaments que, surtout, dans celui des dispositifs médicaux. Nous voyons arriver des gammes entières de produits qui, aujourd'hui, n'ont pas la qualification de dispositifs médicaux – je pense notamment aux applications de santé, de celles qui comptent les pas à celles qui permettent de suivre son diabète. Certaines demeureront ludiques, d'autres s'inscriront de plus en plus clairement dans le champ du système de santé.

Aujourd'hui, nous ne savons pas mesurer l'impact d'un produit sur l'organisation du système – souvent, d'ailleurs, parce que nous ne sommes pas en mesure de nous mettre d'accord avec l'industriel sur l'impact du produit. Il ne suffit pas qu'un industriel nous dise que son produit réduit, par exemple, les déplacements des infirmiers – pour un médicament qu'il faut administrer par exemple non plus six fois mais trois fois par semaine – pour que nous prenions cet aspect en compte. Le CEPS a pour principe de se fonder sur des données validées par la HAS : tant que nous n'en disposons pas, nous ne pouvons pas traiter la question.

Le Comité stratégique des industries de santé (CSIS), instance présidée par le Premier ministre, s'est réuni le 14 avril dernier. La question y a été évoquée : je vous renvoie aux mesures nos 2 à 4. Le travail est donc en cours.

S'agissant de l'impact financier du développement du traitement ambulatoire des cancers, nous ne disposons pas d'instrument de mesure pour vous répondre précisément. D'après ce que nous savons, le système de santé n'est pas aujourd'hui organisé pour pratiquer l'oncologie en ambulatoire : les traitements provoquent en effet des effets secondaires, que les médecins de ville ne sont pas formés pour prendre en charge. Dès lors, il semble que les patients subissant ces effets indésirables soient mal pris en charge, voire arrêtent leur traitement, ou bien retournent à l'hôpital. Un ajustement du système de soins est donc indispensable. L'Institut national du cancer (INCa) est extrêmement attentif à cet aspect ; en particulier, un programme de formation des médecins de ville est prévu.

Monsieur Censi, nous n'avons aucun contact avec les pays africains ; nos contacts internationaux sont limités à l'Europe. Cela ne veut pas dire que les industriels ne nous parlent pas des marchés africains, dans un souci de protéger les prix pratiqués en France.

Madame la présidente, en ce qui concerne le Sativex, la situation est assez simple : ce produit a une ASMR de niveau V, c'est-à-dire insuffisante au regard des critères de remboursement. Dans ce cas, le code de la sécurité sociale et la lettre d'orientation des ministres imposent au CEPS que ce produit soit moins cher que les produits existant sur le marché. Jusqu'en octobre de l'année dernière, les négociations ont buté sur des demandes d'un prix très élevé par l'industriel. Elles ont repris il y a quinze jours, et le dossier sera examiné demain par le CEPS. Nous espérons trouver une issue favorable.

Je crois que nous avons répondu à toutes les questions. Nous restons naturellement à votre disposition.