Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 22 juin 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Connaissant depuis longtemps le travail d'AIDES, de Prescrire, de Médecins du monde et du CISS, j'avais l'impression que chacun courait un peu dans son couloir mais aujourd'hui, l'affaire du Sovaldi a créé un effet de meute au bon sens du terme. À un moment donné, la société commence à se considérer dans une situation impossible. Non seulement elle met en débat le système – on le fait depuis longtemps, mais de façon souvent un peu confinée – mais elle interpelle aussi la puissance publique. Nous sommes à un moment où les valeurs que nous partageons tous se heurtent au principe de réalité. Vous entendant après avoir auditionné les industries du médicament, nous avons l'impression d'être au début d'une vraie confrontation. Je disais tout à l'heure au président du LEEM que le discours de l'industrie pharmaceutique me semblait changé. Hier, on nous parlait beaucoup de la nécessité de maintenir l'emploi qualifié sur nos territoires. Aujourd'hui, on nous parle de la responsabilité sociale et sociétale de l'industrie pharmaceutique. C'est avec un sourire en coin que j'ai écouté sa réponse…

Vous avez été très virulente, madame Léo. Vous avez certes établi un diagnostic, mais qui a parfois pris la forme d'un vrai réquisitoire, voire d'un cahier des charges exhaustif adressé la puissance publique : « à vous d'agir », sembliez-vous dire. Ayant lu le rapport publié par l'observatoire du CISS en 2014, j'ai été très impressionné du nombre de représentants dont dispose ce collectif – entre 15 000 et 20 000 dans l'ensemble des lieux de décision. Le CISS a-t-il les moyens d'assurer sérieusement toutes ces représentations ?

Je ne peux que partager le combat de Médecins du monde et j'avais l'intention d'interroger ses représentants concernant leur recours auprès de l'Office européen des brevets. S'agissant du régime de la licence d'office, est-ce bien le code de la propriété intellectuelle que vous visez ?

Ayant été médecin dans une autre vie, je connais la revue Prescrire et son combat relatif à la prescription raisonnée, à la régulation, au calcul bénéfice-risque, au risque iatrogène et à la surconsommation de médicaments, quasi culturelle en France. Hier, on parlait essentiellement des difficultés des pays du Sud à accéder à un minimum de soins ; aujourd'hui, les pays du Nord sont totalement bouleversés et confrontés à un défi. La solution consiste-t-elle à tordre le bras à l'industrie pharmaceutique ou à continuer à dialoguer pour mettre un terme à cette inflation mortifère ? Je n'ai pas la réponse à ce stade mais je vous remercie de vos propos.

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