Intervention de Sophie Dion

Avez-vous bien entendu la réaction des Français ? Ils disent que c'est dérisoire ! Ce qui se passe aujourd'hui est dérisoire et n'est ni digne ni conforme à la vision de l'intérêt général que vous prétendez avoir. C'est vrai, monsieur le président, nous allons passer encore quelques heures ensemble et je souhaite qu'en effet nous puissions obtenir des réponses légitimes à nos questions.

Il y a ces questions de droit international, laissées sans la moindre réponse. Il y a la question de savoir quel sera le droit applicable aux unions ainsi célébrées, elle aussi sans réponse aujourd'hui. Seuls six pays en Europe reconnaissent le mariage pour des personnes de même sexe. Quelle sera la solution ? Monsieur le rapporteur a dit tout à l'heure que ce n'est pas grave et qu'il suffit de ne pas répondre. Ce n'est pas dans la loi, laissons cela à la jurisprudence ! Mais pensez-vous que tout renvoyer aux juges est une réponse suffisante, alors qu'il est question de vrais problèmes de droit civil et de droit international ?