Intervention de Michel Herbillon

Nous voulons vous remercier, madame la présidente, de votre présentation et de la publication extrêmement complète et détaillée qui dresse le bilan de l'activité du CNC pour 2015.

Vous avez beaucoup tressé de louanges à l'action du Parlement dans le domaine du cinéma, singulièrement à notre commission, de longue date impliquée dans la défense du cinéma. Nous sommes nous-mêmes très attachés à la politique unique en son genre menée par le CNC, qui a permis à la France d'avoir une industrie du cinéma parmi les meilleures au monde. Certains cinémas nationaux ne sont plus ce qu'ils étaient, pour des raisons diverses – pensons au cinéma italien, notamment. Notre cinéma contribue au rayonnement de la France : c'est un art qui relève de l'exception culturelle, mais il occupe aussi une place toute spéciale dans les industries culturelles. Le Festival de Cannes reste le plus grand festival de cinéma au monde. Je le dis car nous avons toujours tendance à souligner les choses qui ne vont pas dans notre pays – et Dieu sait comme leur liste est longue et renouvelée quasi-quotidiennement.

Autre chose que je tiens à souligner : les mesures qui relèvent du soutien au cinéma dépassent les clivages politiques au sein de notre assemblée et sont votées à l'unanimité – c'est un fait suffisamment rare pour le mettre en relief. La proposition de loi sur la numérisation des salles du cinéma, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur, a été ainsi votée lors de la précédente législature sans soulever d'opposition. Et nous pouvons nous féliciter des résultats auxquels elle a abouti – je le dis sans coquetterie aucune. Aujourd'hui, 100 % des salles sont numérisées, et c'est un fait unique en Europe. J'aimerais avoir votre position sur la contribution numérique que cette loi a créée. Certains exploitants de salles de cinéma et distributeurs se posent la question de l'après, compte tenu de l'amortissement du matériel nécessaire aux projections numériques et des évolutions technologiques attendues. Ils souhaiteraient qu'il y ait une deuxième loi de numérisation des salles de cinéma. Quelle est votre position à ce sujet ?

J'aimerais que vous nous apportiez des précisions sur l'accord interprofessionnel sur les engagements de programmation et de diffusion qui a été signé récemment avec toute la profession, sous l'égide du CNC. Il doit permettre de favoriser la diversité cinématographique, d'éviter une trop grande concentration dans la diffusion des oeuvres, notamment dans les multiplexes, et de contribuer à un meilleur accès des salles aux films et des films aux salles.

Vous avez évoqué le rapport de M. Alain Sussfeld, qui a formulé des propositions pour simplifier le dispositif actuel d'agrément, tout en le rendant plus efficace. Quelles suites entendez-vous lui donner ? Dans quels délais ?

Je termine en vous faisant part de nos inquiétudes pour l'avenir du financement de la production cinématographique française eu égard aux changements en cours à Canal +. Certes, les accords actuels assurent au moins jusqu'en 2019 un niveau de financement stable dans sa globalité. Mais l'incertitude, vous le savez, madame la présidente, n'est jamais une bonne source de confiance dans l'avenir. Quelle est la position du CNC à ce sujet ? Disposez-vous d'éléments de nature à rassurer le monde cinématographique ?

Vous avez parlé des bonnes nouvelles, avec le ticket à 4 euros pour les moins de quatorze ans. Quelles sont les autres bonnes nouvelles que vous attendez pour la fin de l'année 2016 et, puisque vous anticipez toujours, pour l'année 2017 ?