Intervention de Lionel Tardy

La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine qui devrait être prochainement promulguée alourdira les obligations des exploitants de salles dans le but de contrôler le recouvrement de la taxe sur les billets (TSA). Ne faudrait-il pas dématérialiser le plus possible ces opérations ? Les déclarations de recettes se font obligatoirement par voie électronique ; pourquoi ne pas faire de même s'agissant de la transmission des données extraites des journaux de fonctionnement ? Est-ce déjà le cas ?

Vous travaillez sur une réforme du dispositif d'aide à partir d'un rapport remis au mois de juin. Se fera-t-elle à budget constant ?

Selon les documents budgétaires, votre fonds de roulement s'élevait à 872 millions d'euros en 2012, 751 millions en 2013, et 620 millions en 2014. Quel est son montant au 31 décembre 2015 ?