Intervention de Christophe Tardieu

Monsieur Herbillon, vous nous avez interrogés sur le calendrier des suites que nous comptons donner au rapport de M. Alain Sussfeld sur la réforme de l'agrément. L'agrément est en quelque sorte le volet qualitatif du crédit d'impôt. Ce dernier permet de définir les masses financières, tandis que l'agrément vise à accroître la relocalisation des films en France grâce à un barème de points qui incite à situer dans notre pays le plus grand nombre possible d'activités de fabrication. Les concertations avec les professionnels ont commencé. L'objectif est de parvenir, d'ici à la fin de cette année, à une réforme de l'agrément. Elle devra être notifiée à la Commission européenne puisqu'il s'agit d'un changement assez fondamental de nos règles, mais les contacts que nous avons avec cette dernière sur ce sujet nous rendent plutôt optimistes.

Les exploitants de salles souhaitent que le versement de la contribution numérique se poursuive. Le CNC est assez prudent sur ces frais de copies virtuels – ou VPF pour Virtual Print Fee –, car il n'a pas le sentiment de se trouver aujourd'hui face à des sauts technologiques majeurs, comparables au défi que constituait la numérisation des salles. Les VPF pèsent principalement sur les distributeurs dont Mme Bredin a souligné la fragilité économique actuelle, et nous ne pensons pas que la prolongation du système en l'état puisse leur être bénéfique.

Les évolutions technologiques sont cependant une réalité. Aujourd'hui, il est vrai que la qualité des images à domicile, grâce à la télévision ou au home cinéma, est devenue extraordinaire. Les salles de cinéma s'adaptent à l'ultra-haute définition, mais les matériels nécessaires sont compatibles avec les projecteurs numériques, ce qui permet de ne pas exiger d'investissements massifs. Pour cette raison, nous pouvons parler d'une présomption de fin de VPF. Il n'y aura sans doute pas lieu de les renouveler.