Intervention de Christophe Tardieu

Après que plusieurs recours relatifs à la classification des films ont été déposés devant le tribunal administratif ou devant le Conseil d'État, Mme Fleur Pellerin, alors ministre de la Culture, avait confié une mission au président de la commission de classification, M. Jean-François Mary, afin de moderniser le dispositif actuel. Ces travaux ont donné lieu à deux propositions. L'une visant à ne plus interdire systématiquement aux mineurs de seize à dix-huit ans, comme cela est prévu aujourd'hui, les films présentant des scènes de sexe non simulées ou de grande violence. Cette automaticité posait des problèmes pour certains films comme ceux de Lars von Trier par exemple – on peut aussi penser au cas de La Vie d'Adèle. L'autre visait à raccourcir les délais d'instance devant les juridictions administratives et à faire en sorte que la cour administrative d'appel soit juge en premier et dernier ressort – en conservant évidemment la possibilité d'un recours devant le Conseil d'État en tant que de besoin. Quelles que soient les décisions de la commission de classification, le juge administratif contrôlera toujours l'application correcte par cette dernière des textes en vigueur.

Les discussions sur la chronologie des médias ont repris tout récemment avec les professionnels concernés. À ce stade, une mesure fait plutôt consensus, qui permettrait d'exploiter en VAD après trois mois – et non quatre – les films qui ont réalisé moins de 20 000 entrées en quatre semaines ou moins de 1 000 entrées durant leur quatrième semaine d'exploitation. D'autres sujets restent en discussion dans un contexte quelque peu tendu en raison de la situation assez préoccupante de Canal + qu'évoquait Mme Bredin.

Une grande réforme du soutien au documentaire a été menée à bien par le CNC il y a maintenant un peu plus d'un an. Elle a connu quelques difficultés au démarrage, en particulier en matière de délais administratifs de traitement, mais ces problèmes sont aujourd'hui réglés. Nous soutenons davantage les documentaires de création et nous réfléchissons à l'amélioration de notre action en faveur des documentaires « hybrides », qui empruntent à la fois aux nouveaux médias et à l'écriture des magazines et des reportages. Nous voulons surtout mieux accompagner les documentaires qui nous paraissent porteurs d'une véritable valeur ajoutée artistique et culturelle. Nous augmenterons aussi considérablement notre soutien en faveur des documentaires tournés en région, commandés par des télévisions locales. Nous constatons en effet que ces oeuvres moins formatées permettent l'émergence de nouveaux talents et irriguent le tissu de producteurs locaux.

Nous devons rester très vigilants sur la question de la territorialité des droits. Cette dernière est liée à des phénomènes d'exclusivité des diffusions qui expliquent que des chaînes à péage, comme Canal +, investissent plus ou moins massivement dans le cinéma français ou européen. Il faut donc protéger la territorialité tout en réfléchissant à la meilleure circulation des oeuvres dans les pays avec lesquels aucun contrat de distribution en exclusivité n'a été conclu. Nous travaillons sur ce sujet avec les services de la Commission européenne, avec laquelle la coopération est excellente.