Intervention de David Chauvet

Je vous remercie de me donner la parole sur cette tragique question de la condition des animaux dits de rente. Mon intervention portera sur la vidéosurveillance dans les abattoirs, sans oublier les lieux de déchargement des animaux.

Quelques mots d'abord sur mon positionnement politique concernant la condition animale. Je défends un point de vue à la fois abolitionniste et réformiste. Réformiste, puisque comme les membres de cette commission et comme l'immense majorité des Français, je pense qu'il faut proscrire toute souffrance des animaux ; abolitionniste, car je plaide aussi pour l'abolition du meurtre et de l'esclavage généralisé et institutionnalisé des animaux. C'est bien de cela qu'il est question dès lors que les animaux, eux aussi, ont une volonté, volonté dont nous ne tenons pas compte, que nous méprisons, mais volonté tout de même. Et qu'est-ce que le meurtre sinon l'anéantissement d'une volonté ? Qu'est-ce que l'esclavage sinon l'asservissement d'une volonté ?

Venons-en à la question de la vidéosurveillance. J'avais prévu d'apporter une démonstration juridique de la légalité de la vidéosurveillance mais ce n'est plus très utile puisque des juristes, notamment des représentants de la CNIL, m'ont précédé la semaine dernière.

Lors de cette audition du 22 juin, vous avez pu constater que la vidéosurveillance dans les postes d'abattage n'est pas illégale par principe. Le débat, fort intéressant, a montré que la voie législative devait sans doute être privilégiée pour plusieurs raisons. D'abord, il ne s'agit pas simplement de permettre à l'employeur, qui le plus souvent est le propriétaire des locaux, d'installer un système de vidéosurveillance, mais de le lui imposer. Ensuite, il serait souhaitable de prévenir tout détournement de finalité. Un contrôle doit, de toute façon, être exercé par les services de l'État et pas uniquement par l'employeur – se pose aussi la question d'un contrôle par les associations. Il serait également souhaitable d'étendre le délai de conservation des enregistrements, qui est d'un mois selon les recommandations de la CNIL. Pour ma part, puisqu'il est question de prévenir et de sanctionner le délit pénal de maltraitance, il me semble qu'un délai correspondant à la prescription de ce délit serait mieux indiqué. Enfin, il faut valider le principe d'un contrôle permanent des salariés, quoique ce ne soit pas une nécessité juridique. La CNIL, par une délibération du 3 janvier 2013, a affirmé qu'il est interdit de surveiller en permanence les salariés sur leur lieu de travail, sauf circonstances particulières – elle en donne pour exemple le fait que des employés manipulent de l'argent. Il n'est pas contestable que tuer des animaux relève tout autant d'une circonstance particulière, dès lors que cela peut occasionner une souffrance sanctionnée par le délit de maltraitance. On ne comprendrait pas que le vol de liquidités à la caisse en relève et pas le fait de maltraiter les animaux.

J'insiste sur l'impérieuse nécessité de mettre en place la vidéosurveillance des abattoirs, car si la légalité de cette mesure n'est désormais plus douteuse, il subsiste encore quelques doutes sur son opportunité. Plusieurs intervenants dans de précédentes auditions ont insisté sur le stress que la vidéosurveillance occasionnerait aux salariés quand son efficacité ne serait pas démontrée, en l'absence d'études poussées sur ce point. La vidéosurveillance s'est pourtant développée largement dans le monde du travail sans que l'on ait exigé qu'une telle preuve soit apportée. Pourquoi la vidéosurveillance des abattoirs devrait-elle attendre que son efficacité soit démontrée pour être mise en place ? Quant au stress, dès lors que l'on a prévenu tout détournement de finalité, il me semble assez évident qu'il ne peut concerner un salarié qui n'a rien à se reprocher. Les radars sur les routes peuvent aussi être perçus comme une source de stress, mais surtout par ceux qui ont du mal à respecter les limitations de vitesse.

Pourquoi la vidéosurveillance est-elle absolument nécessaire ? De fait, il est, sinon impossible, du moins très difficile d'obtenir la preuve d'infractions à la législation de protection des animaux sans un contrôle des salariés. Ce contrôle peut être exercé de deux manières : l'inspection et la surveillance. Qu'est ce qui les différencie ? Comme le dit M. Benjamin Dabosville dans L'information du salarié, « contrairement à l'inspection, la surveillance est un mode de contrôle qui s'inscrit nécessairement dans la durée ». De cette différence de durée entre contrôle ponctuel et surveillance constante en résulte une autre, qui justifie de ne pas faire l'économie de la vidéosurveillance des abattoirs : la différence d'attitude du salarié contrôlé. On se doute bien que le salarié, lors d'une inspection, ne se livrera pas à des actes de maltraitance – de même qu'un salarié qui manipule de l'argent n'en détournerait pas sous le nez des inspecteurs. Comme l'a dit très justement M. Jean-Pierre Kiefer de l'association OABA lors de son audition, le 27 avril dernier, « quand bien même un vétérinaire inspecteur serait présent en permanence sur le poste d'abattage, il est en blouse blanche, à visage découvert, au vu et au su de tous ; or, si les caméras cachées de L214 ont pu mettre au jour des pratiques inacceptables, c'est parce que le personnel ne se savait pas surveillé ». Cela montre les limites de l'inspection et justifie pleinement la mise en place de la vidéosurveillance des abattoirs. Monsieur le président, vous ne dites d'ailleurs pas autre chose sur le site lemonde.fr ce matin lorsque vous déclarez, à la suite des nouvelles révélations de L214 : « c'est la limite des contrôles humains : les actes de maltraitance avérés ne vont pas se produire sous nos yeux ». Le fait est que l'abattoir de Pézenas, où des moutons ont eu les yeux crevés, avait fait l'objet d'une visite inopinée le 17 mai dans le cadre de votre commission. Aucun dysfonctionnement n'avait été relevé ce jour-là.

Notons, pour finir, que la vidéosurveillance est demandée par les inspecteurs eux-mêmes. Récemment interrogé sur les pistes à suivre pour améliorer l'inspection, M. Laurent Lasne, président du syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire, a déclaré, sur le site lemonde.fr, que la première piste « est la mise en place de caméras au niveau des postes de saignée dans tous les abattoirs ».