Intervention de Anne-Claire Chauvancy

La Fondation assistance aux animaux a été créée en 1930 et reconnue d'utilité publique en 1989. Elle est soutenue par près de 70 000 donateurs, compte une centaine de salariés et environ 400 bénévoles, et dispose d'établissements répartis sur toute la France, qui sont aussi bien des refuges que des dispensaires, des maisons de retraite ou des centres d'accueil pour équidés et animaux de ferme.

La fondation intervient quotidiennement sur le terrain, notamment pour procéder à la saisie d'animaux maltraités, en collaboration avec les autorités administratives ou judiciaires. Elle est de plus en plus amenée à prendre en charge des animaux dits de rente – ovins, caprins, volailles, bovins – destinés à la consommation.

Je tiens à souligner que l'acte de la mise à mort des animaux en abattoir est précédé du passage en bouverie, de l'amenée, du déchargement et du transport. En 1974, la législation imposait que les animaux déchargés du camion restent douze heures au moins en stabulation avant d'être abattus afin de les calmer après un transport stressant. Ce temps de repos est tombé en désuétude, au profit de l'idée que les animaux doivent être abattus le plus rapidement possible. Les bouveries ne sont donc plus adaptées si les animaux doivent rester plusieurs heures, voire des jours, comme on l'a vu à l'abattoir de Vannes. Il arrive que les animaux restent des jours sans être nourris et abreuvés, ni pouvoir se coucher. Le rapport de 2011 du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux avait déjà mis en lumière ce problème, qui ne fait l'objet d'aucune sanction. Ce serait déjà une avancée que de prévoir l'obligation de fournir de l'eau et de la nourriture dans toutes les bouveries.

Je souligne également que l'abattage rituel constitue une dérogation à la règle. Or c'est une exception qui est malheureusement presque devenue la règle. Dans le rapport précité de 2011, les enquêteurs ont établi que plus d'un milliard d'animaux avaient été tués en abattoir en France pour la consommation en 2010. Alors que la demande en viande halal ou casher devrait correspondre à environ 10 % des abattages totaux, le volume d'abattage rituel est estimé à 40 % pour les bovins et 60 % pour les ovins. On en déduit une surproduction de viande halal. Toujours selon ce rapport, les professionnels interrogés ont indiqué préférer l'abattage rituel pour des questions de cadence et pour la possibilité qu'il offre de pratiquer une commercialisation d'opportunité. En d'autres termes, le temps, c'est de l'argent. Il est plus pratique de faire l'impasse sur l'étourdissement. C'est plus rapide et plus rentable puisque les animaux tués peuvent partir aussi bien dans le circuit conventionnel que dans le circuit rituel.

Faute d'information, le consommateur se retrouve à consommer, à son insu, un animal abattu de manière rituelle. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons revenir sur la proposition d'étiquetage de la viande. Le consommateur serait ainsi libre de choisir, en toute connaissance de cause, son produit. Le rapport de 2011 indiquait déjà que « la protection des animaux au moment de leur abattage est une question d'intérêt public qui influe sur l'attitude des consommateurs ». Si le consommateur n'est pas informé, il ne peut pas exprimer ses choix dans ses achats. L'étiquetage limiterait de facto la surproduction de viandes issues d'abattage rituel.

En outre, nous sommes favorables soit à l'interdiction de l'abattage sans étourdissement, soit au recours à l'étourdissement réversible.

Les différents rapports, notamment de l'Office alimentaire et vétérinaire de l'Union européenne (OAV), et les vidéos diffusées mettent en lumière trois sources de dysfonctionnement.

On note d'abord un défaut de formation. Les opérateurs ne sont pas formés, ils ne savent pas s'occuper des animaux ni les tuer correctement.

Ensuite, on observe un défaut de contrôle. L'absence de sanction favorise la généralisation de mauvaises pratiques. Nous sommes favorables à l'installation de la vidéosurveillance, d'une part, pour responsabiliser les opérateurs, d'autre part, pour identifier les mauvaises pratiques et pouvoir les utiliser comme contre-exemples dans le cadre de la formation.

Le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, lors du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale d'avril 2016, a reconnu qu'il n'avait pas les moyens financiers nécessaires pour augmenter les effectifs de contrôle dans les abattoirs. La fondation lui a proposé, dans un courrier que je vous remettrai, de mettre à disposition du ministère de l'agriculture un certain nombre de salariés qu'elle prendrait en charge financièrement, afin de veiller au bon respect de la législation et de limiter les souffrances des animaux en abattoirs. Conscients de la réticence des abattoirs à accueillir dans leurs murs des militants de la protection animale, nous proposons que ces salariés soient choisis par les autorités compétentes et placés sous leur autorité.

Nous soutenons aussi la création d'un comité d'éthique qui garantirait une plus grande indépendance des référents bien-être animal et une remontée efficace des informations.

Enfin, on constate de nombreux dysfonctionnements de matériel qui mènent à des scènes d'horreur. On voit ainsi des animaux électrocutés à plusieurs reprises sans perdre conscience et d'autres avec la gorge cisaillée parce que le couteau est mal aiguisé. Ces problèmes ne sont pas compliqués à résoudre. En cas de dysfonctionnement, la chaîne d'abattage doit être interrompue jusqu'à réparation, et les manquements doivent être sanctionnés.

Avec l'OABA, nous plaidons pour l'habilitation de représentants d'associations spécialisées aux fins de visites inopinées des abattoirs. Aujourd'hui, les associations de protection animale sont exclues de ces lieux.

Enfin, vous l'avez rappelé, la maltraitance animale doit devenir un délit.