Intervention de Jean-Claude Nouët

Je remercie la commission de s'intéresser à ce problème cruel.

La fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA) souffre d'un manque de notoriété, car elle ne mène pas d'actions de terrain. Elle travaille pour préparer des textes législatifs et proposer des amendements.

La LFDA a été fondée en 1977 par le Prix Nobel Alfred Kastler, Philippe Diolé, écrivain-explorateur, Rémi Chauvin, professeur d'éthologie à la Sorbonne, et moi-même, professeur à la faculté de médecine. Nous avons rassemblé des personnalités scientifiques, juridiques, philosophiques, littéraires, pour mettre nos compétences au service de la cause animale.

En 1978, la LFDA a été corédactrice de la déclaration universelle des droits de l'animal, proclamée solennellement à l'UNESCO, dont l'article 3-2 dispose : « si la mise à mort d'un animal est nécessaire, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice d'angoisse ».

En 1985, la LFDA a obtenu le premier règlement européen imposant l'étiquetage du mode d'élevage des poules sur les boîtes d'oeufs, puis la modification du code civil distinguant l'animal des objets et des corps inertes dans la loi du 6 janvier 1999, ainsi que la répression par le code pénal des sévices sexuels sur les animaux dans la loi du 9 mars 2004. En 2005, Mme Suzanne Antoine, administrateur de la LFDA et ancienne magistrate à la cour d'appel de Paris, a été chargée par le garde des sceaux Dominique Perben de préparer un rapport sur le régime juridique de l'animal ; ce rapport a été publié à la Documentation française, et s'il n'a pas eu de suites immédiates, ses propositions de modification du code civil ont inspiré directement les initiatives ultérieures, parlementaires comme associatives.

Sous les présidences successives de Rémi Chauvin, Alfred Kastler, Etienne Wolff de l'Académie française, Albert Brunois membre de l'Institut, moi-même, et, depuis 2012, Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, la LFDA a publié plusieurs ouvrages dont, en 1981, Le grand massacre, première analyse critique de l'élevage industriel. Elle a organisé onze colloques à l'Institut de France, au Collège de France, à l'Université Pierre et Marie Curie, dont les deux derniers, « La souffrance animale, de la science au droit » en 2012, à l'Organisation mondiale de la santé animale, et « Le bien-être animal de la science au droit », à l'UNESCO, en 2015, ont connu un retentissement international. En 2010, en changeant notre intitulé en Fondation droit animal, éthique et sciences, nous avons voulu souligner notre ligne d'action constante : faire progresser le droit en se fondant à la fois sur les avancées des connaissances scientifiques sur les animaux, quels qu'ils soient, et sur l'évolution de la sensibilité éthique de nos sociétés à leur égard.

La fondation a toujours considéré l'élevage comme un sujet primordial. Il faut savoir que, dans le comptage des animaux impliqués, l'abattage se classe à la première place, avec 100 millions d'animaux annuels, devant la chasse, 30 millions d'animaux, et l'expérimentation, 2 millions. Ces chiffres nous montrent les trois grands sujets dont nous devons nous occuper, au premier rang desquels l'élevage, et nécessairement l'abattage, puisque l'un ne va pas sans l'autre.

Que demandons-nous ?

Tout d'abord, l'étourdissement systématique avant tout abattage. L'absence d'étourdissement est contradictoire avec les prescriptions générales du règlement européen. Les dérogations qui la permettent ne respectent en rien le caractère sensible de l'animal à qui ne sont épargnées ni douleur, ni souffrance, ni angoisse. Elles sont accordées à plus de la moitié des abattoirs en France, et rendent impossible pour le consommateur un choix en toute connaissance de cause. À défaut de suppression des dérogations, nous demandons, lors d'un abattage sans étourdissement préalable, que soit pratiqué au moins un étourdissement post-jugulation immédiat.

Les images des abattoirs d'Alès, du Vigan et de Mauléon, et celles aujourd'hui même, de Pézenas et du Mercantour, montrent des actes de maltraitance et de cruauté inadmissibles. On peut se demander si le personnel est véritablement conscient des peines qu'il encourt. Nous demandons que de véritables mesures dissuasives soient mises en place ; cela doit passer par un durcissement des peines. Monsieur le président, vous avez fait allusion à l'amendement qui a été adopté dans le projet de loi Sapin 2, c'est une excellente chose. Nous demandons que les mesures dissuasives aillent au-delà. Les peines en cas d'acte de cruauté sont inférieures à celles prévues en cas de vol – deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende contre trois ans et 45 000 euros. Or il est infiniment plus grave, du point de vue moral, de torturer un animal que de le voler. Des peines alourdies seraient certainement plus dissuasives.

L'article L. 1132-3-3 du code du travail prévoit une protection du salarié d'abattoir devenu lanceur d'alerte. Cette protection lui permet ainsi de ne pas se retrouver en situation de conflit d'intérêt. Le salarié doit connaître ces dispositions et les manquements graves à la loi qu'il peut constater afin de pouvoir agir. Ces points doivent être notifiés dans les contrats de travail et lors des formations, mais aussi affichés au sein des abattoirs.

Les formations dispensées au personnel opérateur comme au responsable protection animale sont insuffisantes. Elles restent théoriques. Comment garantir qu'une formation généraliste, souvent réduite à une journée au lieu des deux prévues, passée autour d'une table, puisse permettre au personnel d'effectuer les bons gestes ? Un volet pratique doit être mis en place, ce qui induit un allongement du temps de formation.

Le taux de réussite à l'examen, comme cela a été rappelé par le ministre, est de 99 % – on n'a jamais vu ça, c'est tout à fait exceptionnel. En outre, lors de l'examen, l'accès à internet est autorisé, ce qui facilite les réponses, et le système de notation est fixé par instruction ministérielle. Par ailleurs, une partie du personnel d'abattoir ne parle pas couramment le français. Enfin, l'examen se passe dans la foulée de la formation ; c'est le meilleur moyen pour que les connaissances ne soient pas mémorisées Pour ces raisons, il semble difficile d'affirmer que la formation et son évaluation suffisent pour former correctement le personnel.

Par ailleurs, la France est le quatrième pays pour l'abattage d'équins en Europe ; il est regrettable que ces animaux soient traités comme les bovins, dont ils sont pourtant différents d'un point de vue morphologique et comportemental.

Un responsable protection animale devrait être présent dans tous les abattoirs, alors que le règlement européen fixe un seuil minimal pour exiger cette présence. Il doit pouvoir y jouer un rôle central. En interaction avec le personnel placé sous sa responsabilité et en lien avec la direction, ses missions doivent être précisées ; il doit être doté d'un statut particulier lui garantissant de disposer du temps nécessaire à la réalisation de ses missions. Par exemple, nous demandons que le responsable protection animale soit chargé de mettre en place une formation continue permettant au personnel de concrétiser les connaissances acquises lors de sa formation initiale dans le cadre de l'abattoir pour lequel il travaille.

Le matériel devrait être amélioré. En outre, certaines pratiques, parce qu'elles ne garantissent pas un véritable étourdissement et parce qu'elles sont sources de souffrance, douleur et angoisse, doivent être remises en cause : étourdissement par gazage au CO2 des porcs, électronarcose des ovins, bain électrique chez les volailles. Afin que l'animal ne soit pas saigné en étant conscient, la vérification de la perte de conscience doit être systématique. Les modes opératoires et les signes de réapparition de la conscience devraient être connus et affichés.

Enfin, la LFDA encourage les responsables d'abattoir à mettre en place un système d'enregistrement vidéo, lequel, s'il peut décourager les actes de malveillance, peut principalement être un outil de formation continue, permettant de montrer en quoi tel geste est incorrect, et d'enseigner le geste approprié.