Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 29 juin 2016 à 16h30
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur :

Je vous demanderai quelques précisions en matière de contrôle. Des alertes ont été lancées et des statistiques de dysfonctionnement remontent jusqu'à nous. Cela veut dire que le niveau de bien-être animal n'est pas satisfaisant dans les abattoirs. Peut-on en déduire, alors que ce sont des lieux très contrôlés sur le plan sanitaire, que le bien-être animal y reste secondaire aujourd'hui ? Faudrait-il organiser un contrôle spécifique du bien-être animal et non seulement un contrôle sanitaire ?

Il ressort de vos propos que le contrôle doit poursuivre un double objectif de surveillance, permettant éventuellement de sanctionner un acte délictueux, mais aussi de perfectionnement ou d'apprentissage du juste geste qui, dans un passé encore récent, se faisait grâce à un contrôle des pairs, à mesure que les cas particuliers survenaient. Ce n'est pas lorsque tout va bien mais lorsqu'il y a difficulté que la connaissance et l'expérience apportent du secours. Pensez-vous que la vidéo soit plutôt un outil de surveillance ou de perfectionnement ? Comme vous, je mets de côté la question de savoir qui doit avoir accès aux images – État ou comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) – et quel doit être leur traitement juridique. Cette vidéo doit-elle nécessairement être activée en continu ou bien seulement être installée de façon continue et déclenchée de façon stochastique, les salariés étant informés qu'ils peuvent être contrôlés à tout moment ? Car regarder toutes les images tout le temps est aussi prégnant en termes de personnel que si un inspecteur était là en permanence.

Je suis très surpris des problèmes de matériel. J'ai l'impression que dans beaucoup de cas, les abattoirs sont encore, sinon dans le bricolage, du moins dans l'expérimentation. Le matériel ne devrait-il pas faire l'objet de davantage de certifications et d'expertise, notamment en matière de contention et d'amenée ?

Enfin, s'agissant du contrôle des installations mêmes, ne pensez-vous pas qu'on a tendance à laisser les bouveries en l'état au motif qu'il serait compliqué de les changer ? Même si l'on se concentre éthiquement sur la mise à mort, le temps passé et les souffrances possibles sont quand même de plus longue durée entre le moment où l'animal est débarqué et son arrivée au poste de mise à mort. J'ai le sentiment que c'est à cet endroit que le problème est le plus grave, car le reste dure heureusement peu de temps – même si cela reste toujours trop long en cas de souffrances. Ne pourrait-on faire un effort de certification, de contrôle et d'aide à la conception ? Comment expliquer que du matériel ne fonctionne pas alors qu'il n'a que cinq ans d'âge ?

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