Intervention de David Chauvet

Le constat que vous dressez de ces multiples carences s'explique par l'état très insatisfaisant du matériel. La protection animale dans les abattoirs est entièrement à faire. Finalement, sans les images révélées par l'association L214, les Français ne se poseraient pas la question et les choses continueraient comme actuellement.

Les aspects préventif et répressif de la vidéosurveillance ne s'opposent pas du tout. On peut parfaitement utiliser des images pour aider à la formation et, dans le même temps, pour sanctionner un délit de maltraitance qui, encore une fois, n'a aucun intérêt si sa reconnaissance n'est pas assortie de moyens permettant de le réprimer.

On a beaucoup évoqué la question de savoir si la vidéosurveillance était légale et juridiquement recevable. Il faudrait aussi se poser la question de savoir si l'absence d'information des associations ne serait pas en elle-même illégale. Ces dernières ont une mission d'information et de protection judiciaire des animaux, conformément au code de procédure pénale. Or, du fait de l'opacité qui règne dans les abattoirs, les associations n'ont strictement aucun moyen de mener à bien leur mission, si ce n'est en révélant des vidéos clandestines. Pourtant, l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme dispose que la liberté d'expression recouvre tant la liberté d'informer que celle d'être informé. Un arrêt Guseva contre Bulgarie du 17 février 2015 a d'ailleurs posé le principe pour la question animale. Il est quasiment une obligation juridique que les associations puissent avoir accès à ce qui se passe dans les abattoirs pour pouvoir assurer leur mission d'information et de protection judiciaire des animaux.