Intervention de David Chauvet

Je doute très fortement, pour les raisons évoquées tout à l'heure, de l'efficacité des visites, qu'elles soient inopinées ou pas. La question qui se pose réellement est de savoir si les associations doivent avoir un droit d'accès aux vidéos et comment ces dernières pourraient être mises à disposition sans risque qu'elles soient malencontreusement diffusées – sachant que si cela arrivait, la responsabilité de l'association serait engagée et la diffusion devrait aussi être sanctionnée.

La question du contrôle que pourraient exercer les associations se pose dès lors que les fonctionnaires n'ont pas suffisamment d'effectifs pour pouvoir contrôler l'ensemble des enregistrements, même de manière aléatoire. Que l'on filme de manière continue ou ponctuelle, on ne pourra effectivement pas visionner l'ensemble des enregistrements. Mais on peut toujours, sur une large période, observer les abattoirs de manière ponctuelle ou peut-être visionner les vidéos en accéléré. Je ne connais pas vraiment la manière dont on procède habituellement, mais j'imagine que plus on a d'enregistrements, mieux le contrôle peut être exercé. Je serais donc plutôt partisan d'enregistrements en continu – ce qui, comme je le disais tout à l'heure, n'a rien d'illégal – et favorable à la reconnaissance, au profit des associations, d'un droit d'accès à ces enregistrements, dans le cas où l'État ne serait pas en mesure d'assurer un contrôle suffisant.

L'employeur peut exercer un contrôle sur ses employés puisque ces derniers peuvent commettre des gestes malencontreux sans qu'il en soit responsable. Mais sa responsabilité est désormais en cause dans les abattoirs sur le fondement de l'article L. 215-11 du code rural. Un contrôle extérieur doit donc être effectué soit par les fonctionnaires de l'État, soit par les associations, soit par les deux.