Intervention de Camille de Rocca Serra

Monsieur le président, j'estime, moi aussi, qu'il convient de supprimer l'alinéa 15 de l'article 1er, qui ouvre trop de portes et comporte trop de risques, notamment celui de voir apparaître des flux migratoires nouveaux.

D'autres risques sont à craindre. Quel sera le sort du ressortissant étranger qui retournera dans son pays d'origine après avoir contrevenu, en France, à sa loi personnelle ? Que deviendra son union, quelle sera sa légitimité dans la durée en dehors du territoire national ?

Par ailleurs, je ne vois vraiment pas ce qui pourrait faire obstacle, à l'avenir, aux mariages blancs,…