Intervention de Pierre Lequiller

L'étude d'impact effectuée ne nous permet pas d'apprécier les conséquences physiques et financières de l'alinéa 15 de l'article 1er.

Si nous ne sommes pas d'accord avec ce projet de loi, nous avons tout de même besoin d'obtenir des précisions sur certains points, précisions que nous attendons de la part de Mme la ministre et de M. le rapporteur afin de nous permettre de prendre des décisions objectives, en toute connaissance de cause et non dans la précipitation.

Pour ce qui est des conséquences, je m'interroge au sujet de l'adoption internationale, qui va forcément se trouver modifiée par ce texte. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Certains pays, qui ne reconnaissent pas le mariage homosexuel, vont refuser que des enfants de leur nationalité puissent être adoptés. Le résultat, c'est que la capacité d'adoption des couples hétérosexuels, qui s'élève actuellement à environ 2 000 enfants par an pour la France, va se trouver diminuée.