Intervention de Georges Fenech

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 2256

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech :

C'est là une question essentielle, qui sera d'ailleurs nécessairement soumise, à un moment ou à un autre, au Conseil constitutionnel. Il importe donc que vous fassiez valoir dans nos débats votre justification de cette discrimination.

D'autre part, je me demande au nom de quelle légitimité internationale vous pouvez imposer au reste du monde votre vision du mariage, de la famille et de la filiation. Prétendez-vous à l'universalisme de votre vision sur ces questions fondamentales du droit des personnes ? En tout état de cause, nous attendons que vous nous éclairiez sur les conséquences de l'invraisemblable complexité juridique que vous allez créer. Tel État donnera-t-il son exequatur à tel mariage ? Quelles seront les implications des mariages homosexuels en ce qui concerne les enfants, les successions, les droits de secours, les conventions bilatérales ou internationales ? Le bricolage juridique international auquel vous vous livrez mérite des explications.

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