Intervention de Philippe Gosselin

Depuis une demi-heure est évoquée – à juste titre car c'est le coeur de cet alinéa – la place du droit international, des conventions internationales, des accords bilatéraux et tous nous soulevons la grande indigence de l'étude impact sur ce point. Nous ne sommes pas dans le coeur du projet politique ; nous avons suffisamment combattu le projet politique lui-même – nous y reviendrons au cours d'autres séances – et le choix de société imposé par le texte. Il s'agit ici du droit et sur toutes ces questions de droit nous n'avançons pas. L'un de nos collègues vous propose d'inviter à nos travaux le ministre de l'intérieur, monsieur le président ; je pense pour ma part que c'est le ministre des affaires étrangères (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) que nous aurions besoin d'entendre à ce stade, ou même le Premier ministre. (Mêmes mouvements.)