Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Monsieur Bompard, je souhaite vous rassurer, en vous indiquant d'abord que le terme de « gouvernorat » est utilisé sur le site de la Banque de France, dans la biographie de François Jaubert, gouverneur de 1807 à 1814, qui mentionne que « pendant son gouvernorat, la banque promulgue ses statuts fondamentaux, ouvre ses premiers comptoirs d'escompte et acquiert l'hôtel de Toulouse ». Dans le dictionnaire Le Robert, le gouvernorat est défini comme la « fonction de gouverneur ».

Par ailleurs, le fait de transcrire dans la langue et dans le droit l'égalité des sexes, a fortiori dans une loi organique, est faire oeuvre utile en signalant que le pouvoir n'est pas nécessairement masculin. C'est également une manière de répondre à l'Académie française, qui décida de manière phallocratique, au milieu du XIXe siècle, que l'accord des verbes et des adjectifs se faisait avec le genre masculin, quand bien même les éléments féminins étaient plus nombreux dans la phrase.