Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Cette proposition de loi me dérange beaucoup, même si nous sommes évidemment décidés à la voter. Il me paraît bien triste d'en arriver là après avoir mené une mission sur la loi Macron, après le travail en commission, puis dans l'hémicycle. Je note au passage que les deux grandes lois qui devaient être les phares de cette législature auront été adoptées grâce à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Cela montre une grande impréparation. Et là, c'est le summum ! L'article 53 de la loi Macron est à peine adopté – avec, d'ailleurs, le soutien des députés Les Républicains – qu'il nous faut examiner cette proposition de loi parce que l'on a oublié un point important.

Cela donne une très mauvaise image, non seulement du Gouvernement – notamment du ministre qui a défendu la loi –, mais aussi du Parlement. Combien de propositions de loi allons-nous devoir examiner pour corriger la loi Macron ? Car les notaires ne sont pas seuls concernés, il y a aussi, par exemple, les pharmaciens. Quel manque de sérieux ! C'est d'autant plus stupéfiant que le Gouvernement avait présenté cette loi comme essentielle. Je déplore la désinvolture avec laquelle ce travail a été effectué.

Il reste presque une année de législature : allons-nous la passer à corriger les lois votées selon la procédure de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution ?