Intervention de Jacques Bompard

Décidément, nous sommes dans le quinquennat des solutions aléatoires et du refus de la confrontation avec les problèmes. Nous avons tous, j'imagine, reçu des courriels et des lettres expliquant combien cette modification était inacceptable. Chacun aura perçu les effets de cette loi dite « pour la croissance » ; et les membres de la société civile ont eu, je crois, raison de nous interpeller sur plusieurs faits : cette mesure transitoire n'est accessible qu'aux clercs habilités avant le 1er janvier 2015 ; elle n'applique pas la condition de durée de l'habilitation ; ceux qui sont titulaires du diplôme de premier clerc ou du diplôme de l'Institut des métiers du notariat depuis dix années accèdent aux fonctions de notaire.

Que l'on agisse pour réguler l'économie ou pour la libérer davantage, le réflexe devrait toujours être le même : écouter la société et la Nation plutôt que les technocrates. Mais, une fois encore, le Parlement a fait l'inverse, et nous en arrivons à une situation ubuesque.