Intervention de Gilbert Collard

Il faut rappeler encore une fois que les notaires ne se sont jamais autorisés d'eux-mêmes à habiliter les clercs ! Il ne faut pas imaginer qu'ils se seraient octroyé spontanément je ne sais quelle autorité. Ils ont agi dans le cadre de la loi.

La loi Macron est en train de déstructurer une profession dont le rôle est pourtant essentiel dans la répartition des tâches juridiques. L'habilitation du clerc est une chose importante, car celui-ci accomplit des fonctions qui lui sont déléguées par le notaire, ce qui permet d'assurer la fluidité du travail notarial. On a besoin du notaire ! Depuis Balzac et même avant, son image n'est pas très reluisante – un personnage chafouin, enfermé dans son étude. Mais il a une modernité que l'on ne soupçonne pas ! Tous les professionnels du droit reconnaissent que, sans notaire, on aurait bien du mal à faire fonctionner les rouages de la machine judiciaire.

Il faut noter l'immense impréparation dont souffre la loi Macron. Nous avons maintenant l'impression que nous allons, pendant cette dernière année de la législature, jouer le rôle de médecins réparateurs des lois mal faites… Je ne pensais pas, en ayant l'honneur d'être législateur à vos côtés, devenir le chirurgien esthétique de lois défigurées. Il est dommage d'en arriver là, et il faut bien comprendre que cela nous concerne tous ! Nous sommes tous mis dans le même panier, tous confondus dans l'inefficacité. Il faudrait assurer une cohésion dans notre travail pour ne pas, un jour, en prendre plein la tête !

C'est un déplorable trait de l'époque que l'on entend partout de doctes gens, des gens importants, dire au micro que la démocratie est un système convenable à condition que le peuple ne s'exprime point. Or nous avons, avec ce texte, un bel exemple de l'indifférence totale portée à ce que peut nous enseigner la société civile ! On est entre soi, membres d'un même parti, on se rencontre entre gens forcément intelligents puisque tous sortis de Sciences Po et de l'ENA, et de je ne sais quelle promotion historique qui finira au musée Grévin – on s'écoute, et le peuple reste sur le côté. Je crains fort qu'un jour, pour reprendre un terme de notaire, il ne nous en soit donné acte.