Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Notre commission travaille beaucoup, et nous nous plaignons souvent que ses travaux soient ignorés de tous… Il est d'autant plus regrettable que nous oubliions nous-mêmes notre propre travail ; je me permets donc de vous rappeler que, avant le dépôt du projet de loi Macron, nous avions mené un travail, sous la coprésidence de Cécile Untermaier et de Philippe Houillon, sur la réforme des professions réglementées.

Je vous renvoie au rapport de cette mission d'information, qui était tout à fait remarquable et qui a été adopté à la quasi-unanimité – M. Houillon avait, je crois, une réserve sur le fond. Nous avions notamment reçu les représentants de toutes les organisations des professions notariées. Elles ont elles-mêmes reconnu qu'elles n'avaient pas tenu l'engagement de recruter un millier de notaires ; les représentants des clercs de notaires ont eux-mêmes pointé différents dysfonctionnements. Les débats de la loi Macron ont donc été longuement préparés, et une partie des préconisations de la mission ont été reprises dans cette loi.