Intervention de Cécile Untermaier

Les jeunes diplômés notaires ont des idées intéressantes : ils souhaitent faire progresser la profession et travailler différemment. Le dispositif que nous allons adopter le permettra.

Le texte que nous examinons aujourd'hui porte simplement sur l'alignement de l'échéance des habilitations sur celle du dispositif de validation des acquis de l'expérience pour les clercs habilités, et je veille à ce que l'esprit du législateur soit respecté. Nous pensions que la validation des acquis pouvait être immédiate ; or nous avons constaté qu'un certain nombre de clercs habilités intéressés par le dispositif souhaiteraient bénéficier de la possibilité d'être nommés notaires ; c'est pourquoi nous proposons d'allonger le délai d'entrée en vigueur de la mesure.