Intervention de Dominique Raimbourg

Votre suggestion est pertinente. Notre Commission a mis en place un dispositif particulier de suivi de l'application de l'état d'urgence. En l'absence de prorogation supplémentaire de cette mesure, ce qui signifiera qu'aucun incident n'aura entaché le déroulement de l'Euro de football et du Tour de France, j'envisageais, avec l'accord de Jean-Frédéric Poisson, une présentation de l'application de l'ensemble des mesures prises dans le contexte de l'état d'urgence au mois de septembre.

Nous pourrions alors tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 19 février 2016 relative à la question des perquisitions, et proposer éventuellement un toilettage de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. Ainsi serions-nous parfaitement prêts au cas où, par malheur, nous serions conduits à prendre à nouveau de telles mesures.

Je retiens donc votre proposition, mais, sauf si un événement devait survenir avant, je préférerais que nous puissions procéder à cet examen à la reprise de nos travaux.