Intervention de Paul Giacobbi

Nous allons procéder, sur le rapport de Mme Elisabeth Guigou, rapporteure, à l'examen de la proposition de résolution de MM. François Rochebloine, Thierry Benoit et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase (n° 3764). Le président du groupe UDI a déclaré en Conférence des Présidents qu'il exerçait son « droit de tirage » à propos de cette proposition.

Depuis la réforme du Règlement de 2014, dans ce cas de figure, la Conférence des Présidents créée directement la commission d'enquête après que la commission compétente a constaté la recevabilité de la proposition. La proposition n'est donc plus discutée en séance.

La commission compétente se prononce sur la recevabilité de la proposition et non pas sur l'opportunité et elle ne peut amender la proposition.

Par ailleurs, le bureau de notre commission s'est réuni hier matin pour organiser notre discussion. Il a décidé que les temps de parole des orateurs seraient limités à deux minutes à l'exception de celui de l'auteur de la proposition, notre collègue François Rochebloine, qui disposera de cinq minutes