Intervention de Axel Poniatowski

Je considère, comme presque toutes les personnes de mon groupe, que la proposition de résolution n'est pas recevable. Vous avez cité l'ordonnance de 1958, qui prévoit que la proposition de résolution doit porter soit sur des faits déterminés, soit sur une question relative aux services publics ou aux entreprises publiques nationales. La proposition que nous examinons a pour but de déterminer si la France peut maintenir ses relations économiques, politiques et autres avec l'Azerbaïdjan : il ne s'agit en rien de faits déterminés. En outre, comme l'a dit la rapporteure, la commission d'enquête, si elle était créée, porterait atteinte à la position de la France en tant que médiateur du groupe de Minsk : notre indispensable neutralité se trouverait remise en cause. Il faut souligner qu'aucune commission d'enquête n'a jamais porté sur les relations de la France avec un pays étranger. La commission d'enquête sur la libération des infirmières bulgares, dont j'étais rapporteur, portait précisément sur les conditions de la libération de ces infirmières détenues en Libye et sur les accords signés par la suite. Si nous établissons ce précédent avec l'Azerbaïdjan, rien n'empêche que nous créions des commissions d'enquête sur tous les États de l'ONU. Je pense que cela affaiblirait considérablement la position diplomatique de la France.